Premier rendez-vous
Lors du premier rendez-vous au cabinet, par téléphone ou par visioconférence, une analyse de la situation du client est réalisée et la stratégie à mettre en œuvre en fonction de la situation exposée est mise au point. Ce premier rendez-vous est facturé 100 euros hors taxe (120 euros T.T.C).
Honoraires au temps passé
Le Cabinet propose usuellement une fixation des honoraires au temps passé. Dans cette hypothèse, un coût horaire sera indiqué au Client.
Le montant des honoraires consistera en l’application du taux horaire au nombre d’heures passées.
Honoraire forfaitaire
Un honoraire global et intangible est alors fixé s’agissant de l’affaire confiée au Cabinet.
Ce type de facturation est proposé concernant certaines affaires pour lesquelles les diligences à effectuer le permettent (divorce par consentement mutuel, consultations écrites…)
Dans ces cas, le client paye un honoraire défini à l’avance couvrant l’ensemble des diligences requises jusqu’au prononcé d’une décision de justice.
Cet honoraire peut-être réglé en une seule fois ou par provisions selon un échéancier déterminé en accord avec le Client, ou enfin au fur et à mesure des diligences réalisées.
Honoraire complémentaire de résultat
Un honoraire de résultat pourra être envisagé sur certains types de dossiers dans lesquels le Client a vocation à percevoir, au terme de la procédure, une somme d’argent au titre de l’affaire confiée à l’avocat.
Cet honoraire sera nécessairement adossé à un honoraire forfaitaire.
En effet, le « pacte de quota litis » qui permettrait à l’avocat de n’être rémunéré que sur la base d’un honoraire de résultat est prohibé. Cet honoraire sera par conséquent complémentaire.
Facturation
La facturation pratiquée au sein du cabinet est fixée de manière transparente et prend en compte vos capacités financières. Le mode de facturation est déterminé avec vous en fonction de la nature de l’affaire et de sa complexité. Les honoraires sont fixés en fonction du temps passé lorsqu’il est difficile de prévoir avec exactitude le nombre d’heures nécessaire au traitement du dossier. Lorsque cette option est choisie, le cabinet s’engage à indiquer une fourchette prévisionnelle d’honoraires et à tenir à la disposition du client le décompte du temps consacré à l’affaire. Le cabinet propose également des forfaits pour certaines procédures, dont le déroulement ne présente que peu d’aléas.